J.O. 108 du 10 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 avril 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0752896A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2007, Mlle Aguesse (Marie-Hélène, Jacqueline, Christiane) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Fremeaux, François Rousseau et Jean-Luc Laplace, notaires associés à la résidence de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine).